ACCÈS AUX DROITS
Pour les étrangers (droit des étrangers et droit au séjour)
-
Accompagnement dans vos démarches administratives / papiers
- Pour Tous
- Pour les personnes sans domicile fixe
- Pour les étrangers (droit des étrangers et droit au séjour)
- Pour les étudiants étrangers en situation régulière ou non
- Pour les demandeurs d'asile
- Pour les Mineurs Non Accompagnés (étranger de- 18 ans)
- Pour les femmes victimes de violence
- Pour les personnes prostituées ou en risque de prostitution
- Pour les femmes en errance
- Pour les moins de 25 ans sans enfant
- Pour les jeunes de 13 à 30 ans
- Pour les jeunes sortants de l'ASE de 18 à 25 ans
- Pour les personnes ayant un handicap
- Vous êtes ressortissant UE ROM
- Pour les personnes hébergées en établissement médico-social (EHPAD, CHRS....)
- Vous avez un logement (bail à votre nom) ou hébergé avec une attestation d'hébergement (faite à la mairie) : trouver votre référent social pour ouvrir des droits
- Demande d'aide sociale légale : personnes handicapées ou personnes âgées
- Domiciliation
- Vous êtes sans domicile, ou hébergé chez quelqu'un sans attestation d'hébergement : votre référent social pour ouvrir des droits
- Naturalisation
- Vous êtes demandeurs d'asile : votre référent social pour ouvrir des droits
- Vous êtes sortant de prison : votre référent social pour ouvrir des droits
- Vous êtes une personne handicapée : votre référent social pour ouvrir des droits
- Vous êtes une femme victime de violence : votre référent social pour ouvrir des droits
- Vous êtes une personne prostituée ou en risque de prostitution : votre référent social pour ouvrir des droits
- Vous êtes un mineur non accompagné : votre référent social pour ouvrir des droits
- Vous êtes en situation de rupture de parcours et vous avez entre 18 et 25 ans : comment faire face
- Vous êtes étudiant : votre référent social pour ouvrir des droits
Pour les étrangers (droit des étrangers et droit au séjour) : cliquer sur un acteur
ADATE
- A compter du 18 mai 2020, le Service Accès aux droits de l'ADATE accueille, oriente, donne des conseils juridiques et accompagne les personnes dans leurs démarches lors de permanences téléphoniques de renseignements juridiques. Appelez la permanence téléphonique : Info Droits Migrants au 04 76 44 51 85 pour prendre rendez-vous, ou par mail : service.juridique@adate.org .
Si le traitement de votre dossier nécessite l'envoi de document : avant votre rendez-vous vous porrez les envoyer de manière dématérialisé à l’adresse suivante : service.juridique@adate.org, en indiquant, dans l’objet du mail vos NOMS et PRENOMS et DATE et LIEU de RDV de l’usager.
Si l’envoi est impossible ou trop lourd, l’usager sera invité à venir déposer son dossier dans nos locaux, dans une bannette prévue à cet effet, 5 jours minimum avant son rendez-vous.
Les documents lui seront restitués dans des pochettes à usage unique.
- Vous pouvez aussi consulter le site internet Info Droits Etrangers d'information sur le droit des étrangers.
- Possibilité d'interprétariat (04 58 17 64 94 ou interpretariat@adate.org) et de traduction (04 58 17 64 90 ou traduction@adate.org) en 27 langues (service payant).
Mise à jour le 19/05/2025
Horaires :
Prendre rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h sauf le mercredi après -midi
Public accueilli :
Personne étrangère
Accès :
Accès direct
ADATE - Permanences juridiquers MDH Le Patio
Nouvelle permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers sans rendez-vous tous les vendredis de 9h à 12h.
Mise à jour le 06/04/2022
Horaires :
Vendredi de 9h à 12h
Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers
Accès :
Accès libre sans rendez-vous
ADATE - Permanences juridiques CCAS de Fontaine
Les juristes de l'ADATE, vous reçoivent sur rendez-vous le 2ème mardi de chaque mois de 9h à 12h.
Appelez le 04 76 28 76 28 pour prendre rendez-vous.
Mise à jour le 06/04/2024
Horaires :
Prendre rendez-vous :
Lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Jeudi de 8h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h
Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers
Accès :
Accès libre sans rendez-vous
ADATE - Permanences juridiques MDH Anatole France
Permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers sur rendez-vous, une fois par mois, le 3è mercredi du mois de 9h à 12h.
Prendre rendez-vous en appelant le 04 76 20 53 90.
Mise à jour le 20/05/2025
Horaires :
Prendre rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi : de 8h30 à 12h / fermé l'après-midi
Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers
Accès :
Sur rendez-vous
ADATE - Permanences juridiques MDH Capuche
Permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers sur rendez-vous tous les 1ers mercredis du mois en appelant au 04 76 87 80 74.
Mise à jour le 20/05/2025
Horaires :
Prendre rendez-vous en appelant du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
SAUF le jeudi : fermeture au public l’après-midi
Horaires d'été du 01/07 au 25/08 : Du lundi au vendredi de 8h à 14h sans interruption
Fermeture exceptionnelle le vendredi 30 mai 2025 et Jeudi 19 Juin 2025
Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers
Accès :
Accès libre
ADATE - Permanences juridiques MDH Les Baladins
Permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers sur rendez-vous tous les deuxièmes mercredis du mois de 14h à 17h.
Que pour les habitants du secteur 6.
Prendre rendez-vous en appelant le 04 76 33 35 03.
Mise à jour le 20/05/2025
Horaires :
Prendre rendez-vous:
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 9h à 12h, fermé l'après-midi
Public accueilli :
Que les habitants du secteur 6
Accès :
Sur rendez-vous
Adate - Permanences juridiques MDH Prémol
Permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers, sur rendez-vous, tous les lundis de 14h à 16h, sauf le dernier lundi du mois.
Prendre rendez-vous en appelant le 04 76 09 00 28.
Mise à jour le 20/05/2025
Horaires :
Prendre rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
sauf le jeudi : de 8h30 à 12h et de 16h30 à 17h30
Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers
Accès :
Sur rendez-vous
APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs d'asile et de protection)
Accompagnement social et juridique, sur rendez-vous en appelant le secrétariat au 09 51 93 48 18.
Mise à jour le 20/05/2025
Horaires :
Pour prendre rendez-vous :
Lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h30
Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h
Public accueilli :
Demandeur d'asile et plus largement les migrants
Accès :
Accès direct
La Cimade
Accompagnement administratif et juridique des personnes étrangères et de leur famille.
Il faut s'inscrire 1/2h avant les permanences.
Dernière mise à jour le 22/05/2025
Horaires :
Mardi de 9h à 12h
Mercredi de 18h à 20h
Horaires susceptibles de changement lors des vacances scolaires
Public accueilli :
Personnes étrangères
Accès :
Accès direct
Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels (ODTI)
Permanences juridiques sans rendez-vous certains vendredis de 9h à 11h. Une adhésion de 12€ /an est due pour toute ouverture de dossier
Accédez au planning en cliquant ici.
Mise à jour le 23/05/2025
Horaires :
Certains vendredis : voir le planning
Public accueilli :
Public migrant
Accès :
Accès direct
Pour une planète sans frontière - PUPSF
- Gratuit après adhésion à l'association (30€ ou 15€ pour les bénéficiaires du RSA ou de l'ADA), sauf remboursement éventuels de frais de déplacement
- Aides et conseils juridqiues en droit des étrangers
- Faire la demande par mail
Mise à jour le 25/05/2025
Horaires :
24h/24, 7 jours /7 pour faire une demande par mail
Public accueilli :
Personnes étrangères ou personnes les accompagnant
Accès :
Libre après adhésion à l'association (30€ ou 15€ pour les bénéficiaire de l'ADA ou du RSA))