Médiation

Justice - Médiation

Médiation

Défenseur des droits

Pour tout litige concernant l'administration, les discriminations, problèmes relatifs aux droits de l'enfant ou le personnel de sécurité, vous pouvez saisir un des délégués du Défenseur des droits sur Grenoble, qui font des permanences à la Maison de la justice et du droit. Prendre rendez-vous au 04 38 49 91 50.

D'autres permanences ont lieu à la Préfecture et au Palais de justice. Toutes les coordonnées ici.

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Horaires :
Lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h30

Public accueilli :
Toute personne discriminée, en conflit avec l'administration, problèmes relatifs aux droits de l'enfant, conflit avec le personnel de sécurité

Accès :
Accès direct ou par l'intermédiaire d'un délégué local

Personnes qualifiées

La personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits, sollicite et signale aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance et assure un véritable rôle de médiation entre l’usager et l’établissement ou service.

Les services de la personne qualifiée sont gratuits pour l’usager ou son représentant légal.

Pour connaître les personnes qualifiées en Isère, cliquez ici

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Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Public accueilli :
Personne vivant en établissement ou service social ou médico-social

Accès :
Accès libre

Site internet de la Médiation bancaire

Le médiateur, saisi d’un litige, l’étudie au vu des positions de chacun (client / banque), il apprécie les arguments de chacun et émet des recommandations en droit et en équité. Ses propositions, écrites et motivées, sont soumises à l’approbation des deux parties (client et banque).

La saisine du médiateur entraîne la suspension, jusqu’à la signification de l’avis, de tout recours judiciaire initié par l’établissement bancaire, à l’exception des actions intentées à titre conservatoire

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Horaires :
24h/24, 7/j7

Public accueilli :
Tout public

Accès :
Accès libre, après avoir saisi le Service client de votre banque

Site internet du Médiateur de l'assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour examiner les litiges qui opposent un consommateur à une entreprise d’assurances, membre de la Médiation de l'Assurance, et portant sur l'application ou l'interprétation du contrat.

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Horaires :
24h/24, 7j/7

Public accueilli :
Touts personne assurée

Accès :
Accès libre

Site internet du Médiateur de l'eau

La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement

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Horaires :
24/24; 7j/7

Public accueilli :
Tout abonné (particulier ou personne morale)

Accès :
Accès libre

Site internet du Médiateur de l'énergie

  • Le médiateur national de l’énergie peut intervenir pour tous les litiges nés de contrats conclus avec une entreprise du secteur de l’énergie. Sont concernés les contrats relatifs à la fourniture de l’énergie et aux services qui y sont liés (ex : mise à disposition de citerne,… ), les contrats de raccordement avec Enedis (ex ERDF), GRDF ou à un réseau de chaleur ou de GPL ainsi que les contrats sur les services annexes des fournisseurs (ex : conseils sur les économies d’énergie).
  • Le médiateur n'est pas compétent pour les litiges concernant : La formation du contrat, tels que les ventes sans commande préalable ou les pratiques commerciales abusives, ni sur la production d’électricité : photovoltaïque, éolienne...

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Horaires :
24/24; 7j/7

Public accueilli :
Tout abonné

Accès :
Accès libre après avoir sais le Service client de votre fournisseur d'énergie

Site internet du Médiateur des communications électroniques

Le Médiateur est aujourd'hui compétent pour recevoir les réclamations de la quasi-totalité des utilisateurs des communications électroniques.

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Horaires :
24h/24, 7j/7

Public accueilli :
Tout abonné du téléphone (fixe ou mobile), d'internet

Accès :
Accès libre, après avoir saisi le Service client de l'opérateur