Équipe Juridique Mobile (EJM)

Malgré la loi consacrant le droit au logement et à l’hébergement opposable (DALO) 55 000 ménages reconnus prioritaires sont encore en attente d’une proposition de logement depuis 1 à 9 ans au niveau national.

En Isère, en 2010, 51 % des ménages étaient reconnus prioritaires alors qu’ils n’étaient plus que 28 % en 2016. Concernant l’hébergement, les recours prioritaires étaient de 50 % en 2014, et seulement de 23 % en 2016.

Les recours reculent de façon très sensible car le nombre de décisions favorables s’effondre, les délais de relogement sont de plus en plus longs, les personnes concernées se découragent…

C'est pour remédier à cette situation que l'Équipe juridique mobile a été créée. Elle a pour mission :

• de former les acteurs accueillant des publics qui constituent des dossiers DALO ou DAHO, qu’ils soient sédentaires ou itinérants
• d'être fonction ressource et conseil auprès de ces acteurs afin de répondre à leurs interrogations au moment de constituer un dossier DALO ou DAHO
• d' « aller-vers » les personnes potentiellement éligibles en complémentarité des maraudes associatives ou institutionnelles existantes
• de mener les contentieux suite aux décisions défavorables de la commission de médiation, si celles-ci sont juridiquement infondées

Flyer de présentation de l'EJM, en français, en anglais, en albanais et en italien.