Équipe Juridique Mobile (EJM)

Malgré la loi consacrant le droit au logement et à l’hébergement opposable (DALO) 55 000 ménages reconnus prioritaires sont encore en attente d’une proposition de logement depuis 1 à 9 ans au niveau national.

En Isère, en 2010, 51 % des ménages étaient reconnus prioritaires alors qu’ils n’étaient plus que 28 % en 2016. Concernant l’hébergement, les recours prioritaires étaient de 50 % en 2014, et seulement de 23 % en 2016.

Les recours reculent de façon très sensible car le nombre de décisions favorables s’effondre, les délais de relogement sont de plus en plus longs, les personnes concernées se découragent…

C'est pour remédier à cette situation que l'Équipe juridique mobile a été créée. Elle a pour mission :

  • de former les acteurs accueillant des publics éligibles au DALO ou DAHO
  • d'être fonction ressource et conseil auprès de ces acteurs  et des personnes afin de répondre à leurs interrogations au moment de constituer un dossier DALO ou DAHO
  • d' « aller-vers » les personnes potentiellement éligibles en complémentarité des acteurs associatifs et institutionnels existants
  • de mener les contentieux suite aux décisions défavorables de la commission de médiation, si celles-ci  sont juridiquement infondées et suite aux décisions défavorables, si elles ne sont pas appliquées

Flyer de présentation de l'EJM, en français, en anglais, en albanais et en italien.

 

 

Institution

Coordonnées

  • Public accueilli

    Personne sans logement / hébergement ou mal logées

  • Accès

    Sur rendez-vous

Les activités

  • Droit au logement (DALO)

    Logement

    • Formée de deux juristes, deux stagiaires juristes, un travailleur pair, une travailleuse sociale, un partenariat avec des avocats pour les procédures contentieuses, l'équipe informe et aide les personnes sans domicile en venant à leur rencontre en pratiquant l'aller vers.
    • Au delà de l'information, l'équipe accompagne les procédures contentieuses jusqu’à leur terme, en cas de décision défavorable de la commission de médiation ou en l’absence de proposition de logement ou d’hébergement adapté.
    • C'est également une équipe ressource qui propose des formations sur la procédure DALO, pour tous les acteurs accompagnant et accueillant des publics en besoin de logement ou d'hébergement

    Retrouvez une présentation de l'EJM :

    Mise à jour le 21/05/2025

    Ouvert actuellement

  • Faire un recours DAHO (Droit à l'hébergement opposable)

    Hébergement / Je veux un hébergement stable

    • L'équipe est formée de deux juristes, deux stagiaires juristes, un travailleur pair, une travailleuse sociale, un partenariat avec des avocats pour les procédures contentieuses
    • Elle intervient en cas de décision défavorable de la commission de médiation ou en l’absence de proposition de logement ou d’hébergement adaptée.

    Retrouvez une présentation de l'EJM :

    Mise à jour le 21/05/2025

    Ouvert actuellement