ACCÈS AUX DROITS

Pour les étrangers (droit des étrangers et droit au séjour)

ADATE

  • A compter du 18 mai 2020, le Service Accès aux droits de l'ADATE accueille, oriente, donne des conseils juridiques et accompagne les personnes dans leurs démarches lors de permanences téléphoniques de renseignements juridiques. Appelez la permanence téléphonique : Info Droits Migrants au 04 76 44 51 85 pour prendre rendez-vous, ou par mail :

Si le traitement de votre dossier nécessite l'envoi de document : avant votre rendez-vous vous porrez les envoyer de manière dématérialisé à l’adresse suivante : , en indiquant, dans l’objet du mail vos NOMS et PRENOMS et DATE et LIEU de RDV de l’usager.
Si l’envoi est impossible ou trop lourd, l’usager sera invité à venir déposer son dossier dans nos locaux, dans une bannette prévue à cet effet, 5 jours minimum avant son rendez-vous.
Les documents lui seront restitués dans des pochettes à usage unique.

Mise à jour le 13/05/2020

Voir la fiche de l'acteur

Horaires :
Prendre rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h sauf le mercredi après -midi

Public accueilli :
Personne étrangère

Accès :
Accès direct

ADATE - Permanences juridiquers MDH Le Patio

Nouvelle permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers sans rendez-vous tous les vendredis de 9h à 12h.

Mise à jour le 06/04/2022

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Horaires :
Vendredi de 9h à 12h

Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers

Accès :
Accès libre sans rendez-vous

ADATE - Permanences juridiques CCAS de Fontaine

Les juristes de l'ADATE, vous reçoivent sur rendez-vous un mardi par mois de 9h à 12h.

Appelez le 04 76 28 76 28 pour prendre rendez-vous.

Mise à jour le 06/04/2022

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Horaires :
Prendre rendez-vous :
Lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Jeudi de 8h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h

Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers

Accès :
Accès libre sans rendez-vous

ADATE - Permanences juridiques MDH Anatole France

Permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers sur rendez-vous un vendredis par mois de 9h à 12h.

Prendre rendez-vous en appelant le 04 76 20 53 90.

Mise à jour le 06/04/2022

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Horaires :
Prendre rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Fermée le jeudi après-midi

Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers

Accès :
Sur rendez-vous

ADATE - Permanences juridiques MDH Les Baladins

Permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers sur rendez-vous tous les derniers mardis de 14h à 17h.

Que pour les habitants du secteur 6.

Prendre rendez-vous en appelant le 04 76 33 35 03.

Mise à jour le 09/04/2021

ont lieu à la MDH Baladins le dernier mardi de chaque mois de 14h à 17h sur rendez-vous.

Mise à jour le 09/04/2021

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Horaires :
Prendre rendez-vous:
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Fermée le jeudi après-midi

Public accueilli :
Que les habitants du secteur 6

Accès :
Sur rendez-vous

Adate - Permanences juridiques MDH Prémol

Permanence juridique spécialisée dans le droit des étrangers sur rendez-vous tous les mardis de 14h à 17h.

Prendre rendez-vous en appelant le 04 76 09 00 28.

Mise à jour le 06/04/2022

Voir la fiche de l'acteur

Horaires :
Prendre rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
sauf le jeudi : de 8h30 à 12h et de 16h30 à 17h45

Public accueilli :
Personne voulant des renseignements sur le droit des étrangers

Accès :
Sur rendez-vous

APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs d'asile et de protection)

Accompagnement social et juridique, sur rendez-vous en appelant le secrétariat au 09 51 93 48 18.

Mise à jour le 25/10/2023

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Horaires :
Pour prendre rendez-vous :
Lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h30
Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h

Public accueilli :
Demandeur d'asile et plus largement les migrants

Accès :
Accès direct

La Cimade

Accompagnement administratif et juridique des personnes étrangères et de leur famille.

Dernière mise à jour le 26/10/2021

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Horaires :
Mardi de 9h à 12h (se renseigner lors des vacances scolaires)
Mercredi de 18h à 20h (sauf lors des vacances scolaires

Public accueilli :
Personnes étrangères

Accès :
Accès direct

Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels (ODTI)

Permanences juridiques sans rendez-vous certains vendredis de 9h à 11h. Une adhésion de 12€ /an est due pour toute ouverture de dossier

Accédez au planning en cliquant ici.

Mise à jour le 22/11/2023

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Horaires :
Certains vendredis : voir le planning

Public accueilli :
Public migrant

Accès :
Accès direct

Pour une planète sans frontière - PUPSF

    • Gratuit après adhésion à l'association (30€ ou 15€ pour les bénéficiaires du RSA ou de l'ADA), sauf remboursement éventuels de frais de déplacement
    • Aides et conseils juridqiues en droit des étrangers
  • Faire la demande

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Horaires :
24h/24, 7 jours /7 pour faire une demande par mail

Public accueilli :
Personnes étrangères ou personnes les accompagnant

Accès :
Libre après adhésion à l'association (30€ ou 15€ pour les bénéficiaire de l'ADA ou du RSA))

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